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Projet Opération Acacia (POA)

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Programme de NGARA - Ouganda

ACACIAGOMME

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Projet Food For Assets (Kenya)
Renforcement des capacités de ENNDA (Kenya)

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CONSTITUTION

Anglais


Préambule

Nous, les membres du Réseau des Gommes et résines en Afrique (NGARA) sommes motivés par la volonté de protéger les intérêts des membres impliqués dans la production, la transformation, la commercialisation et la recherche des Gommes et résines:

Reconnaissant la nécessité d’une coopération au niveau régional et international dans le domaine du commerce international:
Reconnaissant la position relativement moins compétitive des pays en développement face aux pays développés en fonction de la production, la transformation, la recherche et la commercialisation de leurs ressources naturelles parmi lesquelles on trouve les Gommes et les résines :
Nous soussignés, avons reçu les pleins pouvoirs des différents pays qui nous ont donné leur accord pour établir la constitution suivante.

ARTICLES 

Article (1)
Etablissement du reseau

1.1. Les pays, les institutions et les organismes auxquels cette constitution s’applique constituent le Réseau pour la protection de leurs droits et de leurs intérêts en rapport avec la production, le traitement, la commercialisation et la recherche des Gommes et des résines.
1.2. Le nom de l’organisation régionale sera « Réseau pour les gommes et les résines naturelles en Afrique » (NGARA), dorénavant « le Réseau » .
1.3. Le Réseau sera une personne légale avec pleins droits applicable aux personnes légales tels que les scientifiques et les organisations axées sur les affaires.

Article (2)

Définitions

Pour l’objectif de cette constitution, à moins qu’il soit requis diversement :

2.1 Constitution : signifie la constitution selon laquelle ce Réseau est établi
2.2 Les gommes : cela signifie les gomme naturelles comme elles ont été reconnues par
le Réseau 
2.3 Résines : cela signifie la myrrhe et la myrrhe tels que les résines et l’encens
2.4 Réseau : cela signifie le Réseau des gommes naturelles et des résines en Afrique
(NGARA)
2.5 Membre: cela signifie les membres du réseau comme ils ont été définis dans la
constitution
2.6 Bureau : cela signifie le Bureau exécutif du Réseau

Article (3)

Objectifs du réseau

3.1 Fournir des informations et développer des banques de données sur la production, la
transformation et la commercialisation des gommes et des résines de façon à
accroître la participation des pays membres dans le commerce international.
3.2 Promouvoir l’échange d’informations sur les résultats des recherches, la production, la transformation, le contrôle de la qualité et la commercialisation des gommes naturelles et des résines parmi les pays et les partenaires producteurs. 
3.3 Faciliter l’accès au développement technologique et à la formation dans toutes les régions de commerce de la gomme et de la résine.
3.4 Soutenir des recherches utiles dans les zones clé du secteur.
3.5 Encourager des relations efficaces entre les producteurs du secteur primaire et
secondaire et enfin les usagers. 
3.6 Etablir des systèmes appropriés pour l’évaluation des ressources actuelles sur les 
gommes et les résines et des contrôles aux niveaux nationaux pour les pays membres.

Article (4)
Partenariat du réseau

4.1 Tout pays africain produisant des gommes et des résines commerciales et étant 
dispose à respecter la constitution du Réseau satisfait aux conditions d’ adhésion. 
4.2 Tout autre compagnie ou organisation locale ou internationale travaillant dans le 
domaine des gommes et des résines possède les conditions requises d’adhésion en 
tant que membres honoraire. 
4.3 L’adhésion doit être effectuée à l’aide d’une demande formelle à l’Assemblée 
generale par l’intermédiaire du Secrétariat. 
4.4 L’interruption de l’adhésion d’un membre au Réseau est sujette à une résolution
prise par les deux tiers des membres de l’Assemblée générale qui statue sur 
l’incapacite de ce membre à procéder à la souscription annuelle pendant trois 
annees fiscales consécutives ou de son impossibilité à prendre part à trois réunions 
generale consécutives sans raison valable.
4.5 Un membre peut résilier son adhésion au réseau avec un délai de préavis d’au moins 
six mois.
4.6 Chaque pays membre désignera une autaurité responsable ou une agence comme 
son point focal du réseau. 

Article (5)
Les institutions du reseau

5.1 Le Bureau exécutif
5.2 L’Assemblée générale fait dresser les points centraux nationaux par tous les pays
membres et les membres honoraires du Réseau.
5.3 Le Bureau consultatif technique est composé d’experts techniques provenant d’importantes organisations locales et internationales. Il s’agit d’un comité ad hoc qui consulte le Bureau exécutif quand cela est nécessaire.
5.4 Le Secrétariat régional

Article (6)
Composition et fonctions du bureau executif

6.1 Le Bureau exécutif devra être composé de six membres, comme suit :
6.1.1 Un membre représentant chacune des quatre régions parmi celles produisant des
gommes et des résines en Afrique, à savoir : a) l ‘ Afrique de l’ouest, b) l’Afrique 
centrale, c) l’Afrique orientale, d) l’Afrique du Sud.
6.1.2 Deux experts africains avec une vaste expérience dans (a) la Production et la 
commercialisation et (b) le contrôle de la qualité des gommes et des résines.
6.2 Le Bureau exécutif est l’organe qui prend les décisions les plus importantes du
reseau.
6.3 Le Bureau exécutif établira les programmes quotidiennes du réseau et approuvera 
les projets, les effectifs et les activites entreprises par le Reseau. 
6.4 Le Bureau exécutif se réunira au moins deux fois par an dans le pays autorisé par le 
reseau.
6.5 Le Bureau exécutif élira un Président et un Trésorier parmi six de ses membres.
6.6 Le Bureau exécutif peut être dissout tous les cinq ans.
6.7 Le Bureau exécutif proposera un budget annuel à l’approbation de l’Assemblée 
générale.

Article (7)

Assemblee Generale

7.1 L’assemblée élira ces membres du Bureau Exécutif y compris le Secrétaire 
executif.
7.2 L’assemblée décidera l’admission de nouveaux membres qui en ont déjà formulé la demande par écrit. 
7.3 Il recevra et approuvera les rapports des différents organes de l’Assemblée.
7.4 Il approuvera les programmes, les règlements fiscaux et les règlements qui lui sont 
presentes par le Bureau Exécutif.
7.5 Le Réseau tiendra une Assemblée Générale une fois par an, la notification en sera 
donnee aux membres au moins quatre semaines à l`avance sur l’ agenda.
7.6 Chaque pays membre a droit à un vote. Les décisions sont adoptées aux deux tiers 
de la majorité.
7.7 Une Assemblée générale spéciale sera tenue si elle est demandée par au moins deux
tiers des membres ordinaires et nécessite un préavis d’au moins deux semaines;



Article (8)
Le Secretariat Regional

8.1 Le Secrétariat régional doit être fourni par le pays d’accueil et approuvé par le Réseau. L’ approvisionnement et les équipements du Secrétariat régional ainsi que le personnel du pays d’ accueil ne coûteront rien au Réseau.
8.2 Le Secrétariat régional devra être épaulé par le Secrétaire exécutif et secondé par n’ importe lequel des pays membres et approuvé par le Conseil.
8.3 Le pays membre accueillant le Secrétariat régional devra fournir des logements résidentiels convenables pour le Secrétaire exécutif et le réseau, sans frais pour le réseau.
8.4 Le Secrétaire Exécutif sera responsable de l’ organisation quotidienne du Secrétariat sous la direction et les programmes d’ indications du Bureau.
8.5 Le Secrétaire exécutif servira de Secrétariat au Bureau.
8.6 Le mandat du Secrétaire exécutif aura une durée de cinq ans.

Article (9)
Finace et Financement du Reseau

9.1 Souscription annuelle des pays membres et des organisations comme établi par le 
bureau. 
9.2 Revenus des ventes de service et technologie
9.3 Source de financement des organisations internationales, des organismes non gouvernementaux donateurs, des gouvernements du service privé etc…
9.4 D’ autres revenus légaux approuvés par le Bureau.
9.5 NGARA devra maintenir un compte dans le pays d’ accueil.
9.6 Les signataires du compte NGARA, seront ou le Président du Bureau exécutif avec le Trésorier ou le Secrétaire exécutif après approbation des dépenses par le Bureau.

Article (10)

Reglements fiscaux et reglementations

10.1 Le Bureau doit avoir les pouvoirs d’ ébaucher les politiques NGARA, les règlements fiscaux et les règlementations pour l’ approbation de l’ Assemblée générale.
10.2 Les langues officielles du Réseau devront être l’ anglais et le français.
10.3 La constitution entrera en vigueur à partir de la date de signature des pays membres.
10.4 Les conventions de référence des Nations Unies gouvernant ces organisations régissent la constitution.
10.5 Les drapeaux de tous les pays membres et le drapeau du Réseau sera hissé au siège social du Réseau.
10.6 Un emblème (logo) sera approuvé par le Réseau lors de la réunion générale de celui-ci.



Article (11) 
Statut, privileges et immunité

11.1 Le Réseau devra avoir un statut légal international
11.2 L’ immunité sera accordée aux personnalités internationales du Bureau, du Personnel, des Bureaux, des atouts et des fonds;

Article (12)
Amendements

12.1 Les amendements de cette constitution devront être effectués par le biais d’ une
proposition écrite à l’ Assemblée générale et doivent recevoir l’ accord d’ au moins les deux tiers des membres présents.

Article (13)
Siege du reseau

13.1 Le Réseau résidera dans la République du Kenya avec des antennes dans tous les pays membres.

Article (14)
Depositaire de la constitution

14.1 La République du Kenya sera le dépositaire de cette Constitution

Article (15)
Dissolution du Reseau

Le Réseau sera dissout par une résolution émanant d’ une Assemblée Générale Spéciale, elle sera prise à la majorité des deux tiers des membres présents. La liquidation du Réseau devra être effectuée par l’un ou l’autre du Bureau exécutif ou un liquidateur indépendant nommé par le Bureau. 



SECRETARIAT

Le Secretariat de NGARA est acceuilli par le Kenya Forestry Research Institute, Forest Research Resource Centre, qui serve comme le Point Focal de Kenya.

L’adresse de Secretariat de NGARA est :
Le Reseau pour les Gommes et Resines Naturelles en Afrique (NGARA)
C/O KEFRI, Karura
P.O. Box 64636 – 00620
Mobil Plaza, Nairobi, Kenya
E-mail : info@ngara.org
Tel : +254 – 20 2020623 / 3750497
Fax : +254 – 20 3750497 

 

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